Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01015
CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 23/01015
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01015
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/01015
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5OU Etablissement Public CHU DE LA REUNION Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [P] [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01015
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/01015
ARRET N° 406 [V] C/ CPAM DE [Localité 5] - [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/01015 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWGE - N° registre 1ère instanc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01015
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJW 88D Objet du recours : Contestation d’un trop-perçu d’un montant de 594, 55 euros de madame [P] [I] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA du 10 août 2023 - Rejet explicite DEMANDEUR M
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01015
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01015
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société LOGIREP, SA D’HLM C/ Madame [M] [D] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01015
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 23/01015
Ordonnance n°927 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JU J.L.D. NIMES 25 octobre 2023 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 OCTOBRE 2023 Nous, Nicolas MAURY, Conseiller en charg
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01015
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1021 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWI3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 15H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01015
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/01015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/1015 Rôle N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTW5 Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01015
CA Douai, 14 juin 2023, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DP N° de Minute : 1024 Ordonnance du mercredi 14 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] [B] alias [M] [B] né le 04 Mars 2002
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01015
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [E] [L] c/ ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES ------------------------ N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMY ------------------------ DU 08 JUIN 2023 ------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01015
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MARS 2023 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2Y AFFAIRE : [P] [M] C/ [J] [Y] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Janvier 2023 par le Tribunal de pr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01015
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01015 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles