Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02851
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/02851
- N° RG 24/02851 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXO TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02851 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXO N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02851
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02851
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02851 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02851
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/02851
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIZ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 NOVEMBRE 20
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02851
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/02851
AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/286 AFFAIRE N° N° RG 24/02851 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02851
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/02851
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02851 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNII MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02851
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMU AFFAIRE : [X] [I] ... C/ S.C.I. BARCHAI FRERES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02851
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [P] Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJA N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02851
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45L4 N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02851
CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02851
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIK N° de minute : xx ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de BECK Emma, greffier ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02851
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02851 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02851
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juin 2024, RG 24/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/976 Appel des causes le 24 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02851 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754RN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02851
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4V6 Décision déférée à la cour Ordonnance du 08 février 2024-Cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02851
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02851
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN6V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : A.T.M.P. : demande de prise e
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