Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00060
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00060
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1685/24 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6J NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 15 Décembre 2022 (RG 22/00006 -section )
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00060
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00060
ARRET N° 24/129 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL7D Du 19/11/2024 [X] C/ S.A.R.L. CLIM PRESTIGE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00060
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CONSTATATION DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00060 N° Portalis DBW3-W-B7H-3K35 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [H] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 8 Octobre 2024 COMPOSIT
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 23/00060
TJ 97411, 14 nov. 2024, RG 23/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 14 novembre 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW4 - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Mme [G] [J] [W
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00060
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGBO Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Contes
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00060
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 9 Dossier N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBTU Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00060
TJ Orléans, 21 oct. 2024, RG 23/00060
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 21 Octobre 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIMI Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs e
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00060
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/00060
AFFAIRE : N° RG 23/00060 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3QX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 09 Décembre 2022, rg n° 21/345 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00060
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCC2 Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet de renouvellement urbain de l’[Adresse 9] à [Localité 10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00060
TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00060
DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [D] C/ G.I.E. AG2R CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00060 N° Portalis DB26-W-B7H-HOLZ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00060
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00060
C5 N° RG 23/00060 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUUX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00060
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00060
24 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [O] C/ [B] [C] N° RG 23/00060 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBQX Assignation :03 Janvier 2023 Ordonnance de Clôture : 09 Janvier 2024 Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00060
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW4 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [I]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00060
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 23/00060
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 04
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00060
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG5I Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au Registre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00060
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 23/00060
N° RG 23/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6QZ ============== Jugement n° du 25 Juin 2024 Recours N° RG 23/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6QZ ============== Société [3] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme déli
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00060
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00060
Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/00060 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00060
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00060 N° Portalis DBW3-W-B7H-3K35 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [O] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Mai 2024 COMPOS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00060
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00060
N° 47 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Bouyssie, le 24.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00060 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/00016, Rg F 23/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00060
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 23/00060
17/05/2024 ARRÊT N°2024/183 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFZS FCC/AR Décision déférée du 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01343) Section commerce 2 - PUJOL G S.A.S. BASIC FIT II C/ [V] [X]
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