Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00009
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00009 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQRZ N° MINUTE : Assignations des : 16 et 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alain TREMOL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00009
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00009
N° 296 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 14.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Cross, le 14.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 23/00009 ; Décision déférée à la
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00009
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPRD MINUTE : 2024/00175 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00009
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00009
N° 85 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Boumba, le 07.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00009 ;
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00009
TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 23/00009
MINUTE : 24/73 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE RG N°23/00009 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISDH S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE / [N] [V], [C] [B] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00009
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00009
C3 N° RG 23/00009 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUPZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GERBI La CPAM DE [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00009
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00009
N° RG 23/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F44J ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F44J ============== [C] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00009
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00009
N° RG 23/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIEG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00009
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 23/00009
N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XR Minute N° : 24- COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 28 JUIN 2024 Débats du 17 Mai 2024 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 23 Mai 2023 [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00009
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00009 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFF AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. QUALIONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00009
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTJD JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [H] [N] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00009
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00009
N° de minute : 2024/16 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00009 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/88) Saisine de la cour : 14 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00009
CA Toulouse, 29 mai 2024, RG 23/00009
29/05/2024 ARRÊT N° 06/2024 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUWQ MD/IA Décision déférée du 13 Février 2020 - Juge de l'expropriation de BORDEAUX - 19/00035 A.MURE Société LA FABRIQUE DE [Localité 22] METROPOLE C/ COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT [M]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00009
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00009
N° de minute : 2024/106 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00009 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 décembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/506) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00009
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00009
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP VGR COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00009
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00009 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00009
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00009 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DE [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Stépha
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00009
CA Riom, 14 mars 2024, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Mars 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBEL Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quatorze mars deux mille vingt quatre par Nous, Sophie DEGO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00009
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00009
ARRET N° N° RG 23/00009 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLNJ Mme [Y] [K] [K] C/ M. [C] [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00009
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXW ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,
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