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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02706

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f9d807e14f855dcb7a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02706

    TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Octobre 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 671beede179e3e0753265959
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02706

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/02706

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [P] [L], N° dossier: N° RG 24/02706 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMH5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c4de8ffc4309ac5451
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02706

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juin 2024, RG 24/02706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/928 Appel des causes le 15 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e8d0c9a1a2b7331016
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02706

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVQ MINUTE: 24/759 Nous, Hélène SAPEDE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc39a0f6350336348590

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1