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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02721 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02721

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02721

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 12 septembre 2024 N° dossier: N° N° RG 24/02721 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMMD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33cc3c196c29cd749d45c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02721

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H4Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32b01163291db996b90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02721

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/931 Appel des causes le 16 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02721 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754JP

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e8d0c9a1a2b7331034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1