Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02721
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/02721
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 19 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/02721 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZHA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02721
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 24/02721
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02721 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Medhi DUBUC LARIBI, avocat au barreau de POITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02721
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02721
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, s
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ca other ca_paris n° 24/02721
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02721
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNFN Décision déférée à la Cour : J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02721
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02721
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y756 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y756 DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [X] [M], dûment ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02721
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/02721
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/02721 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2ZS / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [P] épouse [H] C / [C] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02721
TJ 74281, 27 nov. 2025, RG 24/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N°: 25/00323 N° RG 24/02721 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBSI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformémen
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ca other ca_versailles n° 24/02721
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZDG AFFAIRE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] C/ [10] Décision déférée à la co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02721
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 24/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50F Minute N° RG 24/02721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SARL AHBL AVOCATS Me Hassan BEN HAMADI Me Luc BERARD 2 copies au service expertise
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/02721
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00153 N° RG 24/02721 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02721
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02721
TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02721
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUF3 N° : 25/00302 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Madame [R] [C], munie d’un pouvoi
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tj MEE - incident tj86194 n° 24/02721
TJ 86194, 3 juill. 2025, RG 24/02721
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02721 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02721
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 24/02721
27 Juin 2025 RG N° 24/02721 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVPJ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [B] [J] C/ Madame [K] [D] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02721
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/02721
GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02721 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUEO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. OTISSA Contre : [S] [F] [W] [L] Grosse : le Me AnneLaure GAY Me Sophie PAYEN Copies électroniques : Me Anne-Laure GAY Me Sophie PAYEN Copie dossier
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj68224 n° 24/02721
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02721
N° RG 24/02721 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTU Monsieur [V] [X] [C] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02721 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en séparation de corps
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02721
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02721 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYF3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02721
TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 24/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02721 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5BG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_montpellier n° 24/02721
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/02721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIAN CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 28 mars 2024 du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 5] n° 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02721
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02721
N° RG 24/02721 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHPZ N° minute : 25/00166 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SELARL AEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. PERRET RHONE ALPES pr
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