Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01802
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01802
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01802 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P642 du 17 Décembre 2024 M.I 23/00000300 N° de minute affaire : E.U.R.L. CUBE ART (SARL COURIERE ARCHITECTURES) c/ S.A. AXA FRANCE IARD Gros
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01802
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/01802
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CI Minute : 24/00917 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01802
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01802
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQN NOM DU PATIENT : [B] [I] Nous, Béa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01802
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01802
N° RC 24/01802 Minute n° 24/723 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [H] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01802
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/01802
- N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIK Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01802
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me GHEZ Jérémie Le .....................................
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01802
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01802
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUX MINUTE n°: 2024/ 247 DATE: 15 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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