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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01802

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01802

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01802 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P642 du 17 Décembre 2024 M.I 23/00000300 N° de minute affaire : E.U.R.L. CUBE ART (SARL COURIERE ARCHITECTURES) c/ S.A. AXA FRANCE IARD Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3879e6ebb1567751cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01802

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/01802

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CI Minute : 24/00917 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb4d174fb458d852991
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01802

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01802

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQN NOM DU PATIENT : [B] [I] Nous, Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 6709990b051491ad57551db0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01802

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01802

    N° RC 24/01802 Minute n° 24/723 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [H] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc0172da17169eb34af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01802

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/01802

    - N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIK Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66620cd8d07d032eddaf8c53
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01802

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me GHEZ Jérémie Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e119eb5d421e6c599166
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01802

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01802

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUX MINUTE n°: 2024/ 247 DATE: 15 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 66465a662ca89df237e36550

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