Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00382
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00382
N° RG 24/00382 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3D4 - ordonnance du 18 décembre 2024 Minute N° N° RG 24/00382 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3D4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00382
TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZT Numéro de minute : 24/504 DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] né le 23 Avril 1964 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître C
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ca other ca_versailles n° 24/00382
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPB AFFAIRE : [X] C/ S.A.S.U. CHARLESTOWN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00382
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00382
DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [L] [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00382
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/00382
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00382 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQMQ du 12 Novembre 2024 M.I 24/00001147 N° de minute affaire : [B] [W] [M] [C] épouse [R], [S] [H] [R] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Syndic. de copro. [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00382
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00382
PhD/CS Numéro 24/3306 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBT Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00382
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00382
N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDH6 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00382
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00382
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUM2 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00382
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/440 Rôle N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSR S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [U] [H] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00382
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00382
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5IY N° minute : 24/01744 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [G] [E] C/ Monsieur [D] [U] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (article
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00382
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/000382 FG CBO I22006446V002 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infract
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00382
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/00382
- N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTY TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTY N° de minute : 24/ Demande d’adoption plénière de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00382
CA Rennes, 23 août 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/161 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDJH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00382
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IO Code NAC : 5BI AFFAIRE : S.A.S. MARKUP [Localité 5] C/ S.E.L.A.R.L. MLCONSEILS, S.C. NOVAPIERRE 1 DEMANDERESSE La Société MARKUP [Localité 5], anciennement dénommée KORERA MARKE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00382
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y343 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02174 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00382
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL JURICAB Me Catherine LATAPIE-SAYO COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00382
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00382
MINUTE N° RG : 24/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKC7 AFFAIRE : S.A.S.U. MGLF SASU C/ [M] [U], Syndic. de copro. [Adresse 9] représenté par son administrateur provisoire la Société AJUP sis [Adresse 3], Société MS AMLIN INSURANCE SE, [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00382
TJ Évry, 10 juill. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nadia OTMANI Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des ét
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00382
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n°382, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00382 - N° Portalis 35
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00382
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/111 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.N.C. BASLYS [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau
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