Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01148 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01148

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01148

    Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJY [V] [F] [M] [W] C/ [S] [I], [C] [R] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU aux défendeurs - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c56ddfc18ec235b3ab4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01148

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39182416523b9958056e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01148

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01148

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLON DEMANDEUR : M. [B] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sarah HENNEBELL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae887eba4cad0b362c802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01148

    TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01148

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZOB AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE C/ [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme AHSSAINI, Juge Sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4e805ccdf244625b5fb93
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01148

    TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/01148

    - N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXC - M. [R] [V] Ordonnance du 19 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669abc0a30bd4f0c3f6cf81c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01148

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01148

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTR Société VILOGIA C/ [O] [Y] Expéditions délivrées à : SELARL RACINE Mme [Y] FE délivrée à : SELARL RACINE Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4153e3bdd077851d5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01148

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [4] [Adresse 1] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f053d7288dcb2a01d351
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01148

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/01148

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UPU Date du Recours : 23 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, CR au 26/09/2023 TI < 50% RAPO du ? Décision in

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fbcf76bcc1332cfbd8c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01148

    TJ Lille, 26 mai 2024, RG 24/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJS - M. PREFET DU NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc21f31ecb9d9326b2b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01148

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01148

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6635291ee4b5292aaa65f7f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01148

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ca0f6350336350ab8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01148

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 24/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie l’ordonnance du 10 mai 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33WV NUMERO RG I

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5426f3a33381eb5e2e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01148

    TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01148 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2F2 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a0ef10d505339f5cdc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01148

    TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23H MINUTE: 24/319 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb064a47d1f8c9dd3f9b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1