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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02266

    TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02266

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUGN. RG 24/02266 NOM DU PATIENT : [O] [Z] Nous, J

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02875

    TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02875

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02875 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUCN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [T] Dossier n° N° RG 24/02875 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUCN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02886

    TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02886

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02260

    TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02260

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEF NOM DU PATIENT : [G] [U] Nous, Jacques MART

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02887

    TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02887

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02262

    TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02262

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEM NOM DU PATIENT : [Z] [K] [Y] Nous, Jacques MA

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02258

    TJ Toulouse, 22 déc. 2024, RG 24/02258

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUD5 NOM DU PATIENT : [N] [U] Nous

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02259

    TJ Toulouse, 22 déc. 2024, RG 24/02259

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02259 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUED NOM DU PATIENT : [O] [G] Nous

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02851

    TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02851

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02851 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LEBON Dossier n° N° RG 24/02851 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWL ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02873

    TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02873

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02867

    TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02867

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02867 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT4T Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [W] Dossier n° N° RG 24/02867 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT4T ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02250

    TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02250

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02250 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAN NOM DU PATIENT : [W] [K] Nous

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02872

    TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02872

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LEBON Dossier n° N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREM

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02252

    TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02252

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUC7 NOM DU PATIENT : [T] [N] Nous

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02877

    TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02877

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e4589786ffe39c0b96e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02876

    TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02876

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02255

    TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02255

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDV NOM DU PATIENT : [Y] [P] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e4579786ffe39c0b9644
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02823

    TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/02823

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTKT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [N] Dossier n° N° RG 24/02823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTKT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 67634cd901b98fb2ebab7482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04376

    TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/04376

    Minute n° 24/7555 Dossier n° RG 24/04376 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMKP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67634cd901b98fb2ebab747b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04827

    TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/04827

    Minute n° 24/7629 Dossier n° RG 23/04827 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMW7 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 18 décembre 2024 (prorogé du 4 décembre 2024) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1