Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01979
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/01979
/ N° RG 24/01979 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01979 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PW N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 13/11/2024 à : Me Mehdi EL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01979
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01979
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01979 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPGM Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01979
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01979
JUGEMENT DU : 10 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] demeuran
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01979
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01979
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/01979
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQ3 N° Minute : 24/01026 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01979
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01979
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54S Minute : 24/00216 Société IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01979
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXU N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE CDC HA
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