Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01979
TJ 16015, 25 juin 2026, RG 24/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 25 Juin 2026 N° RG 24/01979 N° Portalis DBXA-W-B7I-F2XH 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :
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ca other ca_douai n° 24/01979
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01979
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22T FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 15 Octobre 2024 (RG F 23/00146 -section )
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01979
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01979
LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT4W - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Stéphanie RASS CE à Maître Christa NAOUR-LE DU CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUG
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/01979
TJ 14118, 21 janv. 2026, RG 24/01979
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ISQ5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [C] [R] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 22]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 24/01979
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 24/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Décembre 2025 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2XH 58E Affaire : Copie exécutoire délivrée le : à Me Marianne ATROUS -LEMOUELLIC Me Olivier GUEVENOUX Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01979
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 24/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OFK N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01979
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/01979 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXP N° MINUTE : Assignation du : 21 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître R
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01979
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/01979
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPZ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_nimes n° 24/01979
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01979 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JHDV AB TJ DE [Localité 7] 21 mai 2024 RG : 23/01663 [Y] épouse [N] [N] C/ EURL [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 02 octo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01979
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01979
N°Minute:25/01993 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGUO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [P], [W] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S.U. -CEPC, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01979
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01979
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01979 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5ER AFFAIRE : [D] [P], [I] [A] C/ [U] [T], [K] [R] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA,l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01979
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPGF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01979
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01979
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IJ Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7I
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01979
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 24/01979
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [F] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/06/2025 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRUU ; Ch
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/01979
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 24/01979
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/01979 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCDM AFFAIRE : Société ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [O], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01979
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/01979
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVNQ Grosse délivrée à Me FERREIRA Copie délivrée à Me CASTIGLIA M. [J] le DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01979
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWUY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01979
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 24/01979 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYHB N° Minute : 25/00543 AFFAIRE Société [8] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 1] [A
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01979
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR7B 3 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SAS MDO AVOCATS Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
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ca other ca_rouen n° 24/01979
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01979
N° RG 24/01979 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVRS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000374 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux, juge des contentieux de la protection de la chambre de la proximité de Louviers du 1er déc
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