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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02256

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02256

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDW Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02253

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02253

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDT Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e4db7d98d0f44dcd42
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02159

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02159

    N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO4F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO4F NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à Me Andréa MARTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e4db7d98d0f44dcd36
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02892

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02892

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e3db7d98d0f44dcd12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02891

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02891

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02248

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02248

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02248 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAD Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e3db7d98d0f44dcce4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02247

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02247

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02247 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT74 Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e2db7d98d0f44dccb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02249

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02249

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAI Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e2db7d98d0f44dcca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03001

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 55Z N° RG 24/03001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWD JUGEMENT N° B DU : 24 Décembre 2024 [M] [T] C/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e2db7d98d0f44dcca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03013

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/03013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/03013 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBW5 JUGEMENT N° B DU : 24 Décembre 2024 [K] [X] [I] [X] REPRESENTE PAR [X] [K] [O] [X] REPRESENTE PAR [X] [K] C/ Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e2db7d98d0f44dcc9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02257

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02257

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02257 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDX Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e1db7d98d0f44dcc94
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02275

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02275

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNW. RG 24/02275 NOM DU PATIENT : [U] [B] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e0db7d98d0f44dcc69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02896

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02896

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKI ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02254

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02254

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02254 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDU Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35dbdb7d98d0f44dcc59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01979

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/01979 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3SQ JUGEMENT N° B DU : 24 Décembre 2024 [P] [B] [K] [W] [R] [E] [G] [B] [J] [B] [V] [E] C/ S.A. BRITISH AIRWAYS Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35dbdb7d98d0f44dcc55
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02267

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02267

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUHI Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35dadb7d98d0f44dcc4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02881

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02881

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEB ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35d8db7d98d0f44dcbbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04668

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/04668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] NAC: 55Z N° RG 24/04668 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNGI JUGEMENT N° B DU : 24 Décembre 2024 [R] [L] C/ Société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35d8db7d98d0f44dcbb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02579

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 55Z N° RG 24/02579 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7A5 JUGEMENT N° B DU : 24 Décembre 2024 [K] [M] C/ Société NOUVELAIR TUNISIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35d8db7d98d0f44dcb8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02246

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02246

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7Y Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35d7db7d98d0f44dcb12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1