Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01659
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 22/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01659 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYRE Minute n° 24/00301 [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. OMNIBAT, S.A.S.U. LA TOITURE FENSCHOISE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02639
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 22/02639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02639 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3HW Minute n° 24/00296 [D] C/ S.A. TOON'S DETAILING Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01087
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01087
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01089
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01089 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01090
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01092
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01092
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0109
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01093
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0109
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00986
CA Metz, 23 déc. 2024, RG 20/00986
Ordonnance n°24/00567 du 23 décembre 2024 N° RG 20/00986 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJC7 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 10 Mars 2020 n°19/00718 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/02662
CA Metz, 23 déc. 2024, RG 22/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02662 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3JV S.A.S. FC [Localité 5] STADIUM C/ S.A.R.L. LC REALISATION Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01088
CA Metz, 23 déc. 2024, RG 24/01088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJLM ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01091
CA Metz, 23 déc. 2024, RG 24/01091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJMB ETR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01082
CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01082 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01083
CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01084
CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01085
CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01086
CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJLF ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01079
CA Metz, 21 déc. 2024, RG 24/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01080
CA Metz, 21 déc. 2024, RG 24/01080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01080 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01081
CA Metz, 21 déc. 2024, RG 24/01081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJK4 ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01077
CA Metz, 20 déc. 2024, RG 24/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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