Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02539
TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/02539
/ N° RG 24/02539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Localité 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJ7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04/12/2024 à : Me Catherine BERN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02539
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02539
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [Y] Dossier n° N° RG 24/02539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZP ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02539
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02539
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/02539
RG 24-2539 Minute : / 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 Par jugement en date du 04 juillet 2024, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02539
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02539 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYZ Minute : 759/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULUT- AUFFRET,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02539
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02539 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02539
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 24/02539
Référés Civils ORDONNANCE N°50 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJU S.A.R.L. GRAJA C/ Mme [W] [K] M. [R] [K] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. MENUISERIE DES 2 RIVES S.A.R.L. YISI S.A.R.L. MOSA POSE Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02539
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPRD Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02539
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02539 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5FV Minute n° 24/363 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02539
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02539
N° RG 24/02539 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR45 Nom du ressortissant : [M] [T] [T] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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