Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02539
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02539
19/05/2026 ARRÊT N°2026/159 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QME3 FP AC Décision déférée du 06 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 23/00218) Mme [P] Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [N] [G]
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02539
TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/02539
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02539 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca other ca_paris n° 24/02539
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/02539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3YV Décision défér
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02539
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 24/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ALBERTINI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PIGALLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02539 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DY3 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 24/02539
TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/02539
1ère chambre civile Liquidation partage succession, [R], [Y] veuve, [B] copies et grosses délivrées le à Me, [D] à Me VAIRON copie à Me, [G], [E], [Z], notaire à Bruay-la-Buissière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02539 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF4R Minute: 180
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ca other ca_orleans n° 24/02539
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/02539
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 18/12/2025 I.D.P N° : 9/2024 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGS Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 18/12/2025 [W] [P] la SELARL BIDNIC ASSOCIES L'AGENT JUDICIAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02539
TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 24/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 24/02539 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHWK DEMANDERESSE S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE, dont
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ca other ca_versailles n° 24/02539
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCF AFFAIRE : S.C.I. SCI DU [Adresse 1] C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Septem
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ca other ca_toulouse n° 24/02539
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02539
18/11/2025 ARRÊT N° 25/380 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QME3 FP/IA Décision déférée du 06 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] 23/00218 V.LAGARRIGUE INFIRMATION ET REOUVERTURE DES DEBATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02539
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/02539
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IW4 Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02539 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02539
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 24/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22G Minute N° RG 24/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXTP 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 27/10/2025 à Maître Claire ANDRIEUX de la SELARL [8] Me Isabelle BERRIE Rendue le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02539
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 24/02539 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5E2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «RESIDENCE [7]EGLISE 1» sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02539
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02539
3 COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE MEDITERRANEE, Société MAAF - ENTITE CGIRSA MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02539
TJ 22278, 2 juill. 2025, RG 24/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV46 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/02539
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/02539
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02787 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02539 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A7V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 10] [Localité 1] - ALGERIE non compar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02539
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 24/02539
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCSY AFFAIRE : S.A.R.L. MAC IMMO C/ [P] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Me S
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ca other ca_versailles n° 24/02539
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCF AFFAIRE : S.C.I. SCI DU [Adresse 1] C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02539
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02539
- N° RG 24/02539 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00308 N° RG 24/02539 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTN le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02539
CA Caen, 15 janv. 2025, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02539 - S.A.R.L. LOCAMAT SERVICES Représentée et assistée par Me [W], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00073HT C/ S.A.S. TWISLOC Représentée par Me [E], avocat au barreau de CAEN Le ME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02539
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02539 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V546 N° de Minute : 2511 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] [U] né le 13 Août 1992 à [Localité 3] (VIETNAM)
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