Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00402 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00402

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUM NAC : 61B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEUR M. [C] [D] [E] [F] [Adresse 4] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b648895cb70157a3b01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00402

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Me Linda ROMERO ALARCON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Me Linda ROMERO ALARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XMQ N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369057062ed5249d769b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00402

    TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/00402

    RE F E R E N° Du 15 novembre 2024 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K63Z 50G c par le RPVA le à Me Rebecca FABRE, Me François RANCHERE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François RANCHERE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a1638b3f1e77535a793d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00402

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00402

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 1 Affaire : N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5W Minute n° 24/02696 Madame [G] [J] épouse [U] Représentant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e77ff1db94e0238b705
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00402

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXBG Numéro de minute : 24/401 DEMANDEURS : Monsieur [E] [I] né le 06 Décembre 1982 à [Localité 10] Profession : Gérant de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf160883c6606fa93acf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00402

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU4K NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 673669e3944f91b65d3ac705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00402

    TJ Évreux, 4 oct. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Références : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3N Minute n°: [O] [F] C/ [E] [N] [M] [B] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 670444fb8d5cd4a875989d75
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00402

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FX N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce50c6e12b8bd1e94c44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00402

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZVO N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR S.D.C DE L’I

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61be43dad81fb8dea0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00402

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEQ Minute N° 24/OR124 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée 08/04/2024 Montant : 1.965,00 euros ORDONNANCE DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccaf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00402

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00402

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES GLYCINES c/ [Y], [I] MINUTE N° DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POKE Grosse délivrée à Me SAUVAGE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88774a1d5348015555ddc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00402

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00402

    MINUTE N° RG : 24/00402 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKNN AFFAIRE : [M] [T], [J] [R] C/ [N] [C] épouse [C], S.A.S. ENTORIA Capital social : 2.000.000 euros Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 804 125 391, [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88d4ea1d534801556c768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00402

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00402

    - N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4F Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4F N° de minute : 24/00437 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Stéphanie THIERRY LEUFROY + dossier Copie Conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dccb6beb667f22f56cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00402

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/667 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXL4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d939b9f14d1b77608f85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00402

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00402

    N° RG 24/00402 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4NZ Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- S.C.I. ELYAPAUL OUEST C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. MMA IARD S.A.S.U. INGENIEURIE CONSTRUCTION COORDINATION ------

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1149deb7110df9b62a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00402

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 Juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169144bb525fe3d34c9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00402

    TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00402

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5NJ CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 28-30 RUE DU FOUR - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, S.A.S. GANIM IMMOBILIER C/ S.A.S. CHICHEPORTICHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66f23308db0e5f362a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00402

    TJ 93008, 16 mai 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUU Minute : 24/00846 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître [I], avocats au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88261d5a46e9090af9502
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00402

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00402

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c96c9a603a692914c7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00402

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QI N° de Minute : BX 24/00378 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [V] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66576f1ed8291d53ffedb306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1