Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02240
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 60A N° RG 24/02240 N° Portalis DBX4-W-B7I-S5D5 JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [J] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal S.A.S. MIRAGE pri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02240
CA Douai, 8 nov. 2024, RG 24/02240
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02240 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3R3 N° de Minute : 2205 Ordonnance du vendredi 08 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 03 Octobre 1993 à [Localité 3] - ALG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02240
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02240
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR c/ [E] [Y] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXCN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02240
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02240
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02240
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02240
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02240
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02240 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFL N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE PL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02240
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Me Sophie ANDRIEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPR N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02240
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 24/02240
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02240 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKIU N° de minute : 226/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02240
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [E] [H] Le .....................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02240
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02240 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGI5 MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02240
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02240 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02240
CA Lyon, 17 mars 2024, RG 24/02240
N° RG 24/02240 N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHO Nom du ressortissant : [N] [S] [S] C/ MME LA PRÉFÈTE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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