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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02951

    TJ Metz, 18 déc. 2024, RG 24/02951

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02951 [S] [I] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 6763424b01b98fb2ebab12f2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02953

    TJ Metz, 18 déc. 2024, RG 24/02953

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02953 [D] [G] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6763424b01b98fb2ebab12ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02952

    TJ Metz, 18 déc. 2024, RG 24/02952

    ² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02952 [G] [X] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6763424a01b98fb2ebab1254
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02949

    TJ Metz, 18 déc. 2024, RG 24/02949

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02949 [M] [R] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6763424a01b98fb2ebab1250
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02941

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02941

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02941 [O] [X] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libe

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02939

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02939

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02939 [J] [V] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02845

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02845

    N° RG 24/02845 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCAT N° MINUTE : 24/01108 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02896

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02896

    N° RG 24/02896 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJ5 N° MINUTE : 24/01110 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f0cbbbbb1a34299d77a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02898

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02898

    N° RG 24/02898 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCKJ N° MINUTE : 24/01111 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f0cbbbbb1a34299d77a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02895

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02895

    N° RG 24/02895 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJI N° MINUTE : 24/01109 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f0cbbbbb1a34299d779e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02929

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02929

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02929 [S] [K] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f0cbbbbb1a34299d779a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02900

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02900

    N° RG 24/02900 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCK4 N° MINUTE : 24/01112 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f0cabbbb1a34299d7793
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02624

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02624

    Minute n° 24/849 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02624 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKCI JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [C] [J], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5942b6df0bb97874c52e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02598

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 22/02598

    Minute n° 24/840 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02598 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMX JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SAS [3], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] et prise

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5942b6df0bb97874c526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01809

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01809

    Minute n° 24/845 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01809 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFAG JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [W], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5941b6df0bb97874c523
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02013

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02013

    Minute n° 24/846 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02013 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDE3 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : La [3], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5941b6df0bb97874c520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02143

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02143

    Minute n° 24/847 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02143 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFG4 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [R] [N] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1989 à ALGERIE ([Localité 12]), demeurant [Adresse 5] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5941b6df0bb97874c4ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02853

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02853

    Minute n° 24/850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02853 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKX7 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL), prise en la personne de son représentant légal, do

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5941b6df0bb97874c4f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01523

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 21/01523

    Minute n° 24/839 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/01523 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBKY JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sarah UTARD, avocat postulant au barreau de METZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5940b6df0bb97874c4e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02400

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02400

    Minute n° 24/848 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02400 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJWX JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [J], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] (Allemagne) demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5940b6df0bb97874c4e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1