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  • ca other ca_nimes n° 24/01141

    CA Nimes, 18 déc. 2024, RG 24/01141

    Ordonnance N°1085 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNK2 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 décembre 2024 [E] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2024 (Au titre de

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01141

    CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01141

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1147 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 octobre à 11h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01141

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01141

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN5V AFFAIRE : SCI RHONE ATLANTIC C/ SAS ACCORD CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01141

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3Z N° : S.A.R.L. AQUALIFT c/ S.C.I [Adresse 5] DEMANDERESSE S.A.R.L. AQUALIFT [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Thibault DE PIMODAN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01141

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01141

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPXT [V] [S]-[U] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : 6 septembre 2024 à : Me Christe

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01141

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01141

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/01141 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQCC Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01141

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKQ Minute : 24/00476 S.C.I. LOCALIERS Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de Paris, ve

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01141

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01141

    - N° RG 24/01141 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01141

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01141

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCS7 [N] [J] [F] [P] C/ [L] [Y] Expéditions délivrées à : M. [P] FE délivrée à : M. [P] Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4553e3bdd077851ddf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01141

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/01141

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY7X Du 20 juin 2024 MINUTE N°24/00232 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [Z] Expédition(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 667483baa25c27523ed34df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01141

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01141

    Min N° 24/00469 N° RG 24/01141 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOSQ S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ M. [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] re

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01141

    CA Douai, 5 juin 2024, RG 24/01141

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSWU N° de Minute : 1122 Ordonnance du mercredi 05 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [V] né le 07 Octobre 1998 à [Localité 4] (SERBIE)

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01141

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01141 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe934d5adf0008f941ba
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01141

    TJ Bobigny, 17 févr. 2024, RG 24/01141

    AFFAIRE N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z6 MINUTE N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Z6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a520c9d5768f5967719a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01141

    TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01141 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2FS Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a12f10d505339f5cee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1