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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01244

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01244

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE5A CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [K] [L] veuve [I] C/ S.A.S. CHEZ LE NINE9, [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee2a956b912a00598c0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01244

    TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01244 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZWU Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 672d375e4e0888abb7bff4d0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01244

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01244

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01244 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755HP N° de Minute : 24/00233 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 [H] [P] [R] [X] C/ [H] [Y] [B] [U] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 677458e9ff1db94e02395517
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01244

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/01244

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE 24/1241 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce4de8ffc4309abb3f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01244

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B4C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60231c52714c33ca4ecfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01244

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01244

    Minute n° 24/343 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] D

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66d645b46ad6fd99eb8f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01244

    TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01244

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01244 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae39b56f16fd33df907
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01244

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01244

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEYC MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 S.A.S. FOELLNER HOLDING c/ VASSEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c5a7827ea89ef4e8e91
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01244

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01244

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGL Minute : ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE Du : 24 Mai 2024 E.P.I.C. EST ENSEMBLE HABITAT, Office Public de l’Habitat C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d5119d5614ec4f7d3d86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1