Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01178
TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01178 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5OK N° Minute : 24/00746 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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ca other ca_aix_provence n° 24/01178
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/725 Rôle N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4W S.D.C. [Adresse 1] Syndic. de copro. IMMO 2M C/ S.A.R.L. ELYOTT IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/01178
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVSW [J] [D] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004457 du 04/04/2024 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01178
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1182 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTD5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Novembre à 12h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01178
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4W Ordonnance n° 2024/M227 Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] représentée par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON SARL CABINET IMMO 2M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01178
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1178 N° RG 24/01178 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRAR Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01178
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34BC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juille
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01178
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01178
- N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4Z - M. [R] [J] Ordonnance du 25 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01178
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01178
Min N° 24/00576 N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVD S.A. BNP PARIBAS C/ M. [Y] [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01178
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01178
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01178 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 juillet 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01178
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07380- N° Portalis DBVB-V-B71-BNFMY Ordonnance N° 2024/1178 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01178
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAP N° de Minute : 1156 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 09 Août 1996 à [Localité 1] de n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01178
TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMSP - Mme LA PREFETE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01178
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/01178
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2C Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01178
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01178
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01178 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/01178
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01178 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [B] Me Hél
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