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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09213

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09213 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK5L Minute n° 24/1243 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002acb88ebae9546b9b3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09221

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES NOTES D’AUDIENCE - HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 24/09221 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK6D Composition du tribunal : Juge: Guénaëlle BOSCHER Greffier: Nicolas DESPRES Ministère Public : absent à l’audience, qui a présenté des observations écrites ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0029cb88ebae9546b99d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09287

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09287 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLCZ Minute n° 24/1255 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0029cb88ebae9546b998
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09227

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09227 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK6U Minute n° 24/1250 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0029cb88ebae9546b993
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09214

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09214 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK5M Minute n° 24/1244 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0028cb88ebae9546b987
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09238

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09238 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK7H Minute n° 24/1252 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0028cb88ebae9546b972
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09283

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09283 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLCU Minute n° 24/1254 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09222

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09222 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK6G Minute n° 24/01246 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0028cb88ebae9546b8f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09307

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09307 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDV Minute n° 24/1258 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05829

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/05829

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/05829 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC65 Epoux [O] [L] [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeaf0ef547d573800775
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05764

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/05764

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/05764 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIB RENDU LE : VINGT SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeae0ef547d573800771
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02171

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/02171

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/02171 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4KN Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 C

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeae0ef547d573800769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09112

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/09112

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/09112 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWJM [S] [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) a l’avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 676daead0ef547d57380075f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07543

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 22/07543

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 22/07543 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J744 Epoux [Y] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 676daead0ef547d573800759
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06590

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/06590

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/06590 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDFC Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 676daead0ef547d573800755
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02791

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/02791

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/02791 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KITY Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 676daead0ef547d573800751
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08594

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/08594

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/08594 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUOK Epoux [X] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’av

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeac0ef547d57380074d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08168

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/08168

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/08168 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC7J Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeac0ef547d573800748
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01323

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/01323

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/01323 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY4G Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeac0ef547d573800744
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03062

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/03062

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/03062 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKXU Epoux [I] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 extra

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeac0ef547d57380073c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1