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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02264

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KP N° de MINUTE : 24/01629 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la Société DYONISI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02264

    TJ Lille, 20 oct. 2024, RG 24/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02264

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESN N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02264

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02264

    TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02264 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur [B] Dossier n° N° RG 24/02264 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYI ORDO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02264

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02264

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02264 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02264

    TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/02264 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2CS AFFAIRE : [X] [T] C/ CPAM DES COTES D’ARMOR, S.A. ALLIANZ IARD MSA DES PORTES DE BRETAGNE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOS

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02264

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02264

    TJ Évry, 31 juill. 2024, RG 24/02264

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02264 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKAP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02264

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/02264

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 24/02264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADO Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] [F] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 29] (VENEZUELA) demeurant [Adresse 18] [Localité 20] représenté par

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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