Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02267
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02267
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUHI Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02267
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 634 Rôle N° RG 24/02267 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTWV [B] [X] C/ SERVICE DU DOMAINE S.A. [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LABBE Me Fl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02267
CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02267
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02267 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VA N° de Minute : 2233 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02267
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/02267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4C MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 5] sis [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic en exercice
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02267
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02267
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02267 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2024 Dossie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02267
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Me Sylvain DAM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02267
TJ Évry, 31 juill. 2024, RG 24/02267
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKA5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02267
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ES6 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LION PRINCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02267
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02267 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DY Minute : 720/24 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02267
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02267 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02267
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 mai 2024, RG 24/02267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/763 Appel des causes le 18 Mai 2024 à 10h00 en visioconfére
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