Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02894
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Serge PEREZ Monsieur [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-François PERET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JSW N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02894
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02894
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02894 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02894
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEQ2 DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02894
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02894
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02894 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNS4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE CONTENTION Article L. 3222-5-1 du code de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02894
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6AG Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/566 Etablissement public NEOTOA C/ [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02894
TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/02894
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02894 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UTG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Me KONAN Copie aux parties délivrée le 31/07
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02894
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02894 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02894
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02894
N° RG 24/02894 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSUS Nom du ressortissant : [X] [E] [O] [O] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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