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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/02894

    CA Versailles, 15 juill. 2026, RG 24/02894

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUI Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0bf484f14adac9ba1e83
  • ca other ca_versailles n° 24/02894

    CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02894

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf9a3cdc6046d4756a8e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02894

    TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 24/02894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUEO N° : 26/00237 DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté dans la procédure par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET (Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea71b8cdc6046d474c5a84
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02894

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 24/02894

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCMH DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE subs

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb85c2cdc6046d47d58f6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02894

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02894 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAWI N° MINUTE : 26/00164 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02894

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/02894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBUX JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02894

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GY N° de MINUTE : 26/00075 S.A.R.L. EVOBAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Carole DA SILVA, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02894

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [3] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c233fcdc6046d47317fce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02894

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 24/02894 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFF3 Jugement du 11 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [C] [L] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SASU LA REGIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69978feccdc6046d4702dd8e
  • ca other ca_grenoble n° 24/02894

    CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/02894

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02894 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNA C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SCP LSC AVOCATS Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c447c748c042dac29b6
  • ca other ca_toulouse n° 24/02894

    CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/02894

    09/09/2025 ARRÊT N°2025/296 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5Y IMM CG Décision déférée du 30 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] ( 24/00531) Madame [P] S.A.S. ON TOWER FRANCE C/ S.A.S. VALOCIME IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074f2c4c0c4e691e3efe
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/02894

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° Minute : JAF1 2025/ 81 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/02894 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1575f09f7fee0f1243b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02894

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 24/02894

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [H] / S.C.I. [T] N° RG 24/02894 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PG N° 25/259 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-julie BAC

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/02894

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/02894

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/02894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7EA N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685300133dab2c52f54eb0f1
  • ca other ca_caen n° 24/02894

    CA Caen, 28 mai 2025, RG 24/02894

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02894 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRH2 S.A.S. [T] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240397 APPELANTE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b4728e20ee3acf63cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02894

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/02894

    Du 22 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUB S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [P] [L] - FE délivrée à Me VERDIER Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0cfa1497b96f2cf931
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/02894

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02894 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDEV Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6808038beb5d421e6c59f766
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02894

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/02894

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 85 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4YV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca908024597c2a80ff599f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02894

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02894 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 13] METROPOLE HABITAT anciennement denommé HABITAT [Localité 13] C/ [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c702ef4af389614afc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02894

    TJ Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/02894

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUIZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUIZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2a59cb88ebae954795d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1