Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02566
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3QX MI : 24/00001440 15 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Marie-christine BALTAZAR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DELAVALLADE - RAIMBA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02566
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02566 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02566
TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02566
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02566
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473P PARTIES : DEM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02566
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02566 N° Portalis 352J-W-B7H-C26HB DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ [Adresse 3]” sis [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS AVOCAT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02566
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Septembre 2024 N° RG 24/02566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJVB N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT, C/ S.A.S. 3 BRASSEURS LG Copies délivrées le : A l’audience du 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02566
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02566 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02566
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GT3 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02566
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02566
N°RG 24/02566 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PR6W Nom du ressortissant : [N] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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