Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01106
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01107
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01108
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01110
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01111
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01112
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01096
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJNB ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01097
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01097
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01099
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01099
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0109
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01100
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01101
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01102
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01103
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJNL ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01104
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJNO ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01094
CA Metz, 26 déc. 2024, RG 24/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01095
CA Metz, 26 déc. 2024, RG 24/01095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJNA ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01722
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 20/01722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01722 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLCV Minute n° 24/00299 [X] C/ S.A. CNP ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00451
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 22/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVY4 Minute n° 24/00297 G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU RUDEMONT C/ [B], [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ,
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 22/00543
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 22/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV7C Minute n° 24/00300 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMEUBLE RÉSIDENC E CLEMENCEAU C/ [O], [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01435
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 22/01435
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile MINUTE N° : 24/00298 N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAT RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/03
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