Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02341
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02341 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO4R AFFAIRE : S.A.S. MARKET EXPRESS C/ S.C.I. MERSIT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23
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ca other ca_douai n° 24/02341
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/02341
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02341 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JJ N° de Minute : 2307 Ordonnance du lundi 25 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] alias [K] [W] é le 30 Octobre 2003 à [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02341
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FK6 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 o
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02341
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02341
N° RG 24/02341 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6Q6 N° MINUTE : 24/00896 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02341
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02341
MINUTE N° : 24/00220 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02341 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHXZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “FRONT DE CHER” ET : [J], [H] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02341
CA Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/02341
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 18] / [Courriel 19] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02341
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02341
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02341 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02341
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° 393/24 N° RG 24/02341 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB3T (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02341
TJ Évry, 7 août 2024, RG 24/02341
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02341
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/02341
- N° RG 24/02341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 31 Juillet 2024 Minute n° 24/00032 Affaire : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRA2 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02341
CA Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/02341
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/02341 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02341
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/02341
N° RG 24/02341 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWK4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02341
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/02341
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Monsieur [B] [C] ------------
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02341
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECK DEMANDEUR M. [C] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI - #P0205 DEFENDERESSE Mme [L], [T] [E] [V] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame
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