Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02341
TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/02341
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRY NAC : 14A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vanessa RODRIGUEZ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02341
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/02341
N° RG 24/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNV 89A N° RG 24/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNV __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [O] CPAM DE LA GIRONDE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02341
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/02341
N° RG 24/02341 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJL5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP D
-
ca other ca_caen n° 24/02341
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02341
AFFAIRE : N° RG 24/02341 N° Portalis DBVC-V-B7I-HP5G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2024 - RG n° 22/00303 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02341
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/02341
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EBB Jugement du 01 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02341
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVB N° de minute : S.A.S. ARKADEA c/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. GP ETANCHEITE, S.A.S. INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, Sociét
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02341
TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 24/02341
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02341
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02341 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [V] [W] 21 avenue Caravadossi 06000 NICE Représenté par Me Joyce PITCHER, avocat
-
ca other ca_paris n° 24/02341
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/02341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3FS Décision déférée à l
-
ca other ca_versailles n° 24/02341
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02341
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02341 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWM6 AFFAIRE : [R] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [U], ND BATIM ENT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mis
-
ca other ca_amiens n° 24/02341
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/02341
ARRET N° [H] C/ Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 3] - OISE copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me MOTTAIS Me RIGLAIRE EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 ************
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02341
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/02341
DOSSIER N° : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH22 AFFAIRE : [I] [K] / FUTUR DIGITAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT GREFFIER
-
ca other ca_nimes n° 24/02341
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°122 N° RG 24/02341 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JII2 YM JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 04 juillet 2024 RG :24/00298 S.C.E.A. DE LA CERISE DU PLATEAU C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA DROME
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02341
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02341
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3AH AFFAIRE : [K] [W] C/ SAS EPICURUS AUTOMOBILES, SARL MVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAU
-
tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/02341
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECK N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMA
-
tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02341
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02341
N° RG 24/02341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSO4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSO4 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier RIBAUTE à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02341
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/02341
MINUTE N° 25/115 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie au : - greffe du juge de l'exécution du TPRX d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02341
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2H MI : 23/00001472 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Maître Franck DUPOUY de la SELARL 3D AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 1
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02341
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02341
Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), adopté (LRAR), MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02341 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBHX N° minute :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02341
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDDB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par Mme [N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles