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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01966

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire PATRUX Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BT3 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205201b98fb2eba9c4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01966

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01966

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01966 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVY NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8c098ceb15eb3fc1dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01966

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01966 N° Portalis DBX4-W-B7I-S5XT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [H] [I] C/ [V] [S] [D] [W] [E] [R] [M] épouse [D] [W] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f612f1d01e3c86fadc81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01966

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01966 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGW N° minute : Société Anonyme GARMA c/ S.A.R.L. (associé unique) 2 RIVES CORP, anciennement dénommée “2 RIVES CONSEIL” DEMANDERESSE Société Anonyme GARMA

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729664f81b1bb310fddc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01966

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01966 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRNJ DESISTEMENT du : 26/09/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01966

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4I N° de Minute : BX24/00636 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LMH C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac8de8ffc4309ab98a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01966

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/01966

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01966 - N° Portalis DB3S-W-B7E-Y53Q Minute : 24/00683 S.D.C. [Adresse 9], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930eac839fdebfb0fcc7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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