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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01973 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01973

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/01973

    N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLF2 Minute n° 24/00099 AFFAIRE : [F] [S] / [E] [Z], [P] [Z] épouse [Z] Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 671017ecdcd2b6b1424df1f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01973

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BU3 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 670426938d5cd4a875912833
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01973

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01973

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE ROURET c/ [Z] [M], [N] [M] N° 24/00832 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01973 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWEY Grosse délivrée à expé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ded134fd24f9cc85ae9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01973

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUJ 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Valentin BOULLET Me Jamal BOURABAH Me Tanguy HUERRE la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd7172da17169e92eab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01973

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01973

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. D’HLM VILOGIA 74, rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67004140c34eb4cc857b2a6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01973

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/01973

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPU N° Minute : 24/01011 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a68bcff606d9c41687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1