Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01973
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/01973
ARRET N°262 N° RG 24/01973 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLT [B] C/ Organisme CPAM DU RHONE Société MACIF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01973
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/01973
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 SM/GG N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MORF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [K] [E] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01973
TJ 57463, 30 mars 2026, RG 24/01973
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [E], [H], [Adresse 3],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01973
TJ 35288, 13 mars 2026, RG 24/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO DECISION DU 13 Mars 2026 N° de RG : N° RG 24/01973 N° Portalis DBYD-W-B7I-DSTM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [D], [W] [Y] épouse [L] C/ [F] [L] Audience tenue par Madame Laure CHA
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tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/01973
TJ 81004, 5 févr. 2026, RG 24/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/01973 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAD3 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 05 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière
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ca other ca_aix_provence n° 24/01973
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/01973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/513 Rôle N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVS [I] [F] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Virginie LUCA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01973
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01973
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVWD DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Mar
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ca other ca_colmar n° 24/01973
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 24/01973
MINUTE N° 504/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Stéphanie ROTH Le 10.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Décembre 2025 Numéro d'inscri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01973
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ODK N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01973
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 24/01973
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF4M DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01973
TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 24/01973
1ère chambre civile [W] [V] c/ [H] [X] copies et grosses délivrées le à Me PEROT (DUNKERQUE) à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFNH Minute: 418 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] (sous tutell
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01973
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/01973
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7HP N° minute : 25/02336 *[2] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Société [3] Représentant : Me [S], avocat au barreau
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ca other ca_caen n° 24/01973
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01973
AFFAIRE : N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPDM ARRET N° 309 ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'[Localité 8] du 20 juin 2024 RG n° 23/00069 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [K] [Y] née l
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ca other ca_rouen n° 24/01973
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01973
N° RG 24/01973 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. NAX SHOPPING [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01973
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01973 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNP JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [D] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01973
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Emilie BELS #C1279Me Agathe MARTIN #G509+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01973 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXE N° MINUTE : Jugement d'incompétence du tribunal de commerce de
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ca other ca_orleans n° 24/01973
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01973
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBG5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_nancy n° 24/01973
CA Nancy, 12 mai 2025, RG 24/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 12 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN3O Décision déférée à la Cour : ord
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01973
TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01973 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNDW JUGEMENT DU 07 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. UADC3
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/01973
TJ 72181, 6 mai 2025, RG 24/01973
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF4M DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 7]
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