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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01043

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01043

    TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 24/01043

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Novembre 2024 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCDY N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c1fda9e15c513201765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01043

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEXZ N° de minute : Monsieur [H] [U], Madame [P] [L] épouse [U], Monsieur [N] [U] c/ S.A.R.L. VAL DE GRACE DEMANDEURS Monsieur [H] [U], Madame [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51c5437666d86274895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01043

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUF SL/MT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ET [Adresse 4] représenté par son syndic LE CABINET LEDOUX [Adresse 2] et

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae04dcc4c981629e19a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01043

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01043 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIB7 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 66abda9d9c59f43650048416
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01043

    TJ Créteil, 23 juill. 2024, RG 24/01043

    MINUTE N° : DU : 23 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4G CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [I] C/ Société AMG GESTION, S.A. CNP ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _____________________ ORDONNANCE DE CADUCITE SECTION DES REFERES LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678c5b46ad6fd99e2e94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01043

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01043

    - N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01043

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace649deb7110df9057b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01043

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01043

    Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBLS [F] [Y], [U], [E] [T] C/ [O] [D] [K] Expéditions délivrées à : Me LACREU M. [D] [K] FE délivrée à : Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062244bb525fe3cf4732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01043

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33AP N° MINUTE : 5/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ae044bb525fe3d06ae9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01043

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/01043

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/01043 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4U6 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Hélène SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66964181f5112d8edd0588e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01043

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KR JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b6a2ca89df237e27659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01043

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/01043

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAF Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 5] Représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9872c3aeb182122fb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01043

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QLC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef069fbb79e8fd3d32f17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1