Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02130
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02130 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAHD NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8] 11, situé [Adres
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02130
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - RG 24/2130 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 STATUANT SUR UNE MESURE DE CONTENTION REQUERANT M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [3] - SITE [Localité 1] [Adresse 4] PATIENT HOSPITALISE M. [P] [B] née [N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02130
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7R N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02130
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKZ N° de Minute : BX24/00672 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02130
TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2024 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02130
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RIF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02130
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/02130
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02130 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFW5 MINUTE n°: 2024/ 261 DATE: 22 Mai 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02130
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZALN MINUTE: 24/575 Nous
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