Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02163
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le ...........................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02163
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V276 N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 02 Mai 1995 à [Localité 2] - ALGERIE de nat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02163
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/02163
AB/LCC Numéro 24/03212 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 24/02163 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5JY Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [N] [B] C/ S.A.
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02163
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02163 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02163
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me ROUYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUM N° MINUTE : 45/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02163
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTF N° de Minute : 24/2093 CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [C] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02163
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02163
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRCB Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02163
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [S], [O], [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJ2 N° MINUTE : 3/202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02163
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 24/02163
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 Juin 2024 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJAY joint au dossier 24/01816 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR En date du 08 Mars 2024 Suivant déclaration d'appel du 10 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02163
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02163 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02163
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZU MINUTE: 24/597 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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