Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02358
CA Douai, 27 nov. 2024, RG 24/02358
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LN N° de Minute : 2329 Ordonnance du mercredi 27 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 01 Avril 1986 à [Localité 2] (TURQUIE)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02358
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves REMOVILLE BAB BRITISH AIRWAYS PLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULF dossier joint RG 24/03250 N° MINUTE
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02358
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02358 - N° Portalis D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02358
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/02358
Minute n° 2024 / 1046 DOSSIER N° N° RG 24/02358 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3V DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUD
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02358
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02358 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02358
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Do
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02358
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02358
N° 2024/2569 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ZC joint au dossier 24/297 S.C.I. LES JARDINS DE BERRAIN Représentant : Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02358
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FNX N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02358
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 24/02358
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE [Z] [K] c/ [3] N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY2D DU 18 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par let
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02358
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02358 - N° Portalis 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02358
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/424 RG : N° 24/02358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6ON Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02358
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZE MINUTE: 24/646 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles