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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03274

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/03274

    ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03274 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDUV NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00e5437666d8627b3b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03274

    TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 24/03274

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03274 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRE5 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 672945376e829c6d6ab3f669
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03274

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [S], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5I N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1d89f19e8c50f8d5a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03274

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03274

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI54L Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b700ff04326a73295dc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03274

    CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03274 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 669b530ea3418ee2ae72d1d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03274

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1126 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 669820c7b60c111a421f6e6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1