Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/03274
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certfiées conformes délivrées le : à Me BUNIAK, Me SELTENSPERGER et Me PERREAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H4U N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE
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ca other ca_pau n° 24/03274
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/03274
ARRÊT N°26/ 1796 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03274 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JARE AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ MSA [P] AQUITAINE ARRÊT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pô
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ca other ca_orleans n° 24/03274
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/03274
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL 2BMP la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03274 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDPI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_paris n° 24/03274
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 24/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 322 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRDX Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_amiens n° 24/03274
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/03274
ARRET N° [H] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE copie exécutoire le 19 mars 2026 à Me BONNEROT Me APPRIOU FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 24/032
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03274
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/03274 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4OW Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à : Me Joh
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03274
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/03274
BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [S], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 24/03274 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWM7 ; Ch2
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ca other ca_nimes n° 24/03274
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03274 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLL6 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 18] 12 septembre 2024 RG :24/00026 Société [15] VENANT AUX DROITS DE [21] C/ [11] Grosse délivrée le 18 DECE
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ca other ca_rouen n° 24/03274
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/03274
N° RG 24/03274 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00094 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 14] du 08 Août 2024 APPELANTE : [8][Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03274
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03274 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH7B JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [E] [R] [S] [P] Expédition revêtue de la formule exécu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03274
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03274 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPYM / GG Affaire : [Z] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N], [P]
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ca other ca_douai n° 24/03274
CA Douai, 24 juin 2025, RG 24/03274
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/03274 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUVM Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Omer du 24 mai 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INT
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/03274
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03274 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H4U N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des
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ca other ca_toulouse n° 24/03274
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 24/03274
11/06/2025 ARRÊT N° 25/254 N° RG 24/03274 N° Portalis DBVI-V-B7I-QQLO NA - SC Décision déférée du 03 Septembre 2024 Juge de la mise en état de [Localité 4] 24/00017 P. MARFAING CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03274
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03274
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03274
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03274 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03274
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03274
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03274 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z527 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 4] non comp
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ca other ca_amiens n° 24/03274
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/03274
ORDONNANCE N° [G] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03274 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVD JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03274
CA Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/03274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2025 N° RG 24/03274 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3S2 Monsieur [L] [X] [I] c/ SCP [6]-[P] Nature de la décision : AU FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03274
TJ Versailles, 2 janv. 2025, RG 24/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03274 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNG N° de Minute : 25/09 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [N] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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