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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01978

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01978

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5U AFFAIRE : S.A.S. ST FARGEAU C/ [X] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6765083f3465306bfc2a01ec
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01978

    CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBD5 Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 675144efe053b0b72d280b31
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01978

    CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01978

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYT Madame [N] [R] Monsieur [O] [R] Monsieur [I] [R] Monsieur [X] [R] Monsieur [K] [R] S.C.I. AU [Adresse 12] c/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661d34d48246a5a13f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01978

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/01978

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité SA FRANFINANCE c/ [R] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVNP Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e9b04ff724866f6992d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01978

    TJ Nantes, 5 nov. 2024, RG 24/01978

    N° RC 24/01978 Minute n° 24/796 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f471e66077ea3953eca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01978

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4Y DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1896e12b8bd1e94a791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01978

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01978 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KKH AFFAIRE : M. [P] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd8d1ffbed0eed8d154
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01978

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Septembre 2024 N° RG 24/01978 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGY N° : Société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT c/ [H] [R] [P], [L] [K], [Z] [K] [I], Société ORANGE, Société ENEDIS, Société GRDF, Société SUEZ EAU FRANCE, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c06a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01978

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/01978

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54Q Minute : 24/260 Société IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584f5b46ad6fd99ca12b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01978

    CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01978 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 66332dfccbff4d0008b076f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1