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  • ca other ca_douai n° 24/02504

    CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02504

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5P6 N° de Minute : 2467 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] né le 17 Mai 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) d

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02504

    TJ Lille, 24 nov. 2024, RG 24/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02504 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02504

    TJ Metz, 28 oct. 2024, RG 24/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02504 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7P2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 28 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02504

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/02504

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 23 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 22 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fafa7603bf88a1884b9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02504

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 24/02504 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRT N° de Minute : 24/2415 Monsieur [U] [R] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7]NOTIFICATION par co

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02504

    CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/02504

    N°24/03039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6KU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c054445a086e2bcee0ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02504

    TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02504

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02504 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Dossier N

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02504

    CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détenti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02504

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02504

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRG N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le vendr

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02504

    TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02504

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLDH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c78d5c5d90a4b0a70ad884
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02504

    CA Rouen, 13 juill. 2024, RG 24/02504

    N° RG 24/02504 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWW2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 Nous, Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1553a3547449c24247
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02504

    CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 24/02504

    N° RG 24/02504 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWW2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Nous, Mme DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1553a3547449c24245
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02504

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me JERVOLINO Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891251164153e3cd1d67ea
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02504

    CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02504 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaeadb5277b0008894489

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1