Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02171
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/02171
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/02171 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4KN Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 C
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02171
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02171
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.C.I. [Adresse 4] c/ [G], [G] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWWO - Exécutoire : à Me Audrey CHIOSSONE - co
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02171
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/021
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02171
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02171
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/02171
4ème Chambre ARRÊT N°203 N° RG 24/02171 N°Portalis DBVL-V-B7I-UVYH (Réf 1ère instance : 16/06734) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02171
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCN3 N° de Minute : BX24/00616 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 3] METROPOLE HABITAT C/ [I] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02171
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02171 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DBP N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Février 2024 Jugement avant dire droit Expert : [X] [V][1] [1] [Adresse 3] [Localité 7] JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FAMI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02171
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.06.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4356 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège social
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02171
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/02171
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6VZ Minute : 24/00219 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ve
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02171
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 24/02171
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02171 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE5 N° de minute : 218/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02171
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/02171
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02171 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF5A MINUTE n°: 2024/ 293 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02171
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02171 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles