Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02171
TJ 76540, 13 août 2026, RG 24/02171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNHI / Affaire : [F] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02171
TJ 26362, 11 juin 2026, RG 24/02171
N° RG 24/02171 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGVR N° minute : Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SCP GOURRET JULIEN, - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [N] né l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02171
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02171
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWE Jugement du 10 Juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02171
TJ 01053, 12 mai 2026, RG 24/02171
JUGEMENT DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02171 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02171
TJ 97416, 11 mai 2026, RG 24/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7RT N° MINUTE : 26/00240 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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ca other ca_pau n° 24/02171
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02171
PhD/RP Numéro 26/ 875 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02171 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5KX Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02171
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/02171
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/02171 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEFT / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [R] C / [M] [K] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/02171
TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 24/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2V6 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 Février 2026 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiales et chargée de la
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ca other ca_nimes n° 24/02171
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 mai 2024 RG :21/00265 [T] C/ S.A.S.U. [7] Grosse délivrée le 08 DECE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02171
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/02171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIK [L] [W] [H] épouse [U]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02171
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02171
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7T6 AFFAIRE : SAS YTEM AMENAGEMENT C/ Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF
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ca other ca_nancy n° 24/02171
CA Nancy, 3 juill. 2025, RG 24/02171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /25 DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02171 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOJS Décision déférée à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02171
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02171
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3B Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3
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ca other ca_toulouse n° 24/02171
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/02171
28/05/2025 ARRÊT N° 25/223 N° RG 24/02171 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7E MD - SC Décision déférée du 03 Mai 2024 TJ de TOULOUSE - 22/03925 JP. THEBAULT INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 24/02171
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/02171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02171 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVA3 AFFAIRE : S.A.R.L. ESPRIT CLEAN C/ [X] [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MILLE VIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02171
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02171
N°Minute:25/00835 N° RG 24/02171 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHRE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DI
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tj Consultation tj93008 n° 24/02171
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02171
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3B N° minute : 25/00952 Madame [B] [X] Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ [9] ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02171
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02171
N° RG 24/02171 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPAZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02171 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPAZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02171
TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/02171 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVUR N° Minute : S.C.I. FONCIERE ICP c/ S.A.S. MG FAMILY DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE ICP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sandra ROBE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02171
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2025, RG 24/02171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 N° RG 24/02171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFN7 Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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