Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02361
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 24/02361
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02361 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIE Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_colmar n° 24/02361
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02361
MINUTE N° 24/555 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie exécutoire à : - Me François ELSAESSER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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ca other ca_douai n° 24/02361
CA Douai, 27 nov. 2024, RG 24/02361
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4NN N° de Minute : 2331 Ordonnance du mercredi 27 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] (MAROC)
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02361
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02361 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02361
TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/02361
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02361 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02361
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02361
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [P], S.A. SEYNA c/ [Y] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02361 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXK3 Grosse délivrée à Me VANDELET Antoine Copie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02361
TJ Évry, 9 août 2024, RG 24/02361
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02361
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/02361
28 Juin 2024 RG N° 24/02361 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYI2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [J] [Z] C/ Monsieur [R] [K] [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02361
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Fabien BOUSQUET Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02361
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02361 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02361
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02361
N° RG 24/02361 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRQB Nom du ressortissant : [F] [S] [S] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02361
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/02361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6V Ordonnance n° 2024/M M. [N] [M] Représentant : Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appela
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