Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/02361
TJ 34032, 26 mai 2026, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/284 AFFAIRE N° RG 24/02361 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NPP Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZ
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ca other ca_orleans n° 24/02361
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/02361
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL ARCOLE ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/02361 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5A DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_amiens n° 24/02361
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 24/02361
ARRET N° S.A.S. [11] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - [9] - Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire : - Me [Localité 5] GUILLIN COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02361
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/02361
N°Minute:25/02478 N° RG 24/02361 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJRW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -DES BRAS EN +, dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02361
TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBUN JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : LA PHARMACIE DES AUGUSTINS - SNC DES AUGUSTINS SELARL immatriculée au RCS de [Localité 8] METROPOLE sous le n° 479 985 301 [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_versailles n° 24/02361
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQM AFFAIRE : [T] [P] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le pôle social du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02361
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02361
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E66 Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3S-W
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/02361
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/02361
- N° RG 24/02361 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 24/02361 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCW Minute n° 25/127 Demande en partage, ou contestations relatives au partage
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02361
TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/02361
N° MINUTE : 2025/296 N° R.G : 24/02361 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3E DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE C/ [E], [V] [U] ---------- AVOCATS : Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10
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ca other ca_nimes n° 24/02361
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/02361
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02361 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKX Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 10 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/01895 M. [Z] [T]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02361
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI7M N° MINUTE : 25/00089 AFFAIRE [R] [W] épouse [K] C/ [I] [K] DEMANDEUR Madame [R] [W] épouse [K] 22 rue Léon Lamartine
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ca other ca_grenoble n° 24/02361
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/02361
C1 N° RG 24/02361 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL BLOHORN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02361
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02361
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02361 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFLB AFFAIRE : [X] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SELARL EUROPA AVOCATS Cop
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tj Consultation tj93008 n° 24/02361
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/02361
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E66 N° minute : 25/01223 Monsieur [W] [X] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02361
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02361
N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADU Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02361
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02361
Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMK [M] [X] C/ [C] [P] Expéditions délivrées à : Mme [X] Mme [P] FE délivrée à Mme [X] Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02361
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02361
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z46H [M] [I], [D] [I] C/ [E] [S] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. et Mme [I] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02361
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ranjit BAHADOOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02361
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/02361
N° RG 24/02361 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWMK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00156 Président du tribunal judiciaire du Havre du 11 juin 2024 APPELANTS : Madame [M] [R] épouse [D] née le [Date naissance 10] 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02361
TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDN3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Janvier 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 4] - HOPITAL [3] [Adresse 5] Non comparant DEFENDEUR Madame [M] [
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