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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00379

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSY N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00377

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSW N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67784083e5fcd6312332f636
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 20/01704

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 20/01704

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Janvier 2025 AFFAIRE : [W] / [M] DOSSIER : N° RG 20/01704 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKZ6 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G] [W] épouse [M] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 67784082e5fcd6312332f629
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00375

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSS N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67784082e5fcd6312332f625
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00376

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer sur la poursuite d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSU N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 DISANT N’Y AVO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00378

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSX N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00001

    TJ Chartres, 2 janv. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOS6 N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6776ef021c1d126b19964842
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00368

    TJ Chartres, 31 déc. 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée avec effet différé de 24 heures d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPQ N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Décembre 2024 DE MAINLEVEE AVEC

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00370

    TJ Chartres, 31 déc. 2024, RG 24/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOP6 N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Décembre 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/03636

    TJ Chartres, 31 déc. 2024, RG 24/03636

    N° RG 24/03636 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GORE Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avoc

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01854

    TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 23/01854

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [P] [N] / [F] DOSSIER : N° RG 23/01854 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBDV / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00059

    TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 22/00059

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [V] / [P] DOSSIER : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSZW / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MAD

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02238

    TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 23/02238

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [E] / [F] DOSSIER : N° RG 23/02238 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCCN / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MAD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/01794

    TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 21/01794

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [F] / [S] DOSSIER : N° RG 21/01794 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FRBX / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MAD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00291

    TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 24/00291

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [S] / [F] DOSSIER : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFIK / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0604cb88ebae9546d8e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00356

    TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIJ N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cbbf1ba1f209137bf935
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00358

    TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00358 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOKC N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 DÉCEMBRE 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00354

    TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOH6 N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 DÉCEMBRE 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cbbf1ba1f209137bf92d
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00423

    TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 23/00423

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE : [Z] / [D] DOSSIER : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4XB 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [I] [R], [F] [Z] épouse [D] née le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00355

    TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00355 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIF N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 DÉCEMBRE 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1