Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01864
CA Aix Provence, 16 nov. 2024, RG 24/01864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01864 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6XG Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01864
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01864 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTZ N° de Minute : 1826 Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 20 Décembre 2004 à [Localité 2](MAROC)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01864
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4BL N° de minute : 24/00654 REQUÉRANT Madame [E], [O], [N] [G], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [L], [I] [D], demeurant [Adresse 4] PE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01864
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01864 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWF6 - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01864
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HT Minute : 24/00940 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01864
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2024 Dossier N° RG 24/01864 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01864
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry COUMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MVJ N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01864
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me BURTEZ Olivier Le ...................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01864
CA Rouen, 25 mai 2024, RG 24/01864
N° RG 24/01864 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01864
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01864
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/01864 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VO RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01864
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01864 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01864
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01864
N°RG 24/01864 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQMT Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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