Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2730 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00001

    CA Montpellier, 3 janv. 2025, RG 25/00001

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QP5Y O R D O N N A N C E N° 2025-02 du 03 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur P

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0351d7dea0bca2b461
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00002

    CA Montpellier, 3 janv. 2025, RG 25/00002

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QP5Z O R D O N N A N C E N° 2025 - 3 du 03 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0351d7dea0bca2b45f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00003

    CA Montpellier, 3 janv. 2025, RG 25/00003

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QP6N O R D O N N A N C E N° 2025-4 du 03 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0351d7dea0bca2b45d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00958

    CA Montpellier, 2 janv. 2025, RG 24/00958

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP5M O R D O N N A N C E N° 2024 - 981 du 02 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67777dae37d114ca7b85153a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00959

    CA Montpellier, 2 janv. 2025, RG 24/00959

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP5X O R D O N N A N C E N° 2024 - 982 du 02 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 67777dae37d114ca7b851538
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00952

    CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00952

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3G O R D O N N A N C E N° 2024 - 975 du 31 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daad1643b401c515be1b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00953

    CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00953

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3L O R D O N N A N C E N° 2024 - 976 du 31 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daad1643b401c515be19
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00954

    CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00954

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 977 du 31 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daad1643b401c515be17
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00955

    CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00955

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 978 du 31 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daad1643b401c515be15
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00956

    CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00956

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP5A O R D O N N A N C E N° 2024 - 979 du 31 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daad1643b401c515be13
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00957

    CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00957

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP5D O R D O N N A N C E N° 2024 - 980 du 31 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daac1643b401c515be11
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00949

    CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00949

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP25 O R D O N N A N C E N° 2024 - 972 du 30 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daae1643b401c515be1f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00950

    CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00950

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP26 O R D O N N A N C E N° 2024 - 973 du 30 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daad1643b401c515be1d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00947

    CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00947

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP23 O R D O N N A N C E N° 2024 - 970 du 30 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 677389451e6308db89041e90
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00948

    CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00948

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP24 O R D O N N A N C E N° 2024 - 971 du 30 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 677389451e6308db89041e8e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00951

    CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00951

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3B O R D O N N A N C E N° 2024 - 974 du 30 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSI

    Lire la décision → Vérifier la source 677389451e6308db89041e8c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00942

    CA Montpellier, 27 déc. 2024, RG 24/00942

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPWO O R D O N N A N C E N° 2024 - 965 du 27 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9475aced2fabe929a1bc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00943

    CA Montpellier, 27 déc. 2024, RG 24/00943

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPWT O R D O N N A N C E N° 2024 - 966 du 27 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9475aced2fabe929a1ba
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00945

    CA Montpellier, 27 déc. 2024, RG 24/00945

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPX6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 968 du 27 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9475aced2fabe929a1b8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00935

    CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00935

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPTR O R D O N N A N C E N° 2024 - 959 du 26 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42b8cda9a1df3bd57529

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles